Plan d'actions

  • Simplification des procédures administratives ( 3 Articles )

    Objectif stratégique: Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives

    Le Maroc a réalisé des progrès notables en matière de modernisation des procédures administratives. Cette dynamique est appelée à s’accélérer pour lever les barrières administratives encore persistantes qui découragent l’investissement, pèsent sur la compétitivité nationale et favorisent la corruption. En concertation avec le secteur privé, la Commission Nationale s’attachera à identifier les procédures administratives les plus contraignantes et œuvrera à leur simplification de manière pragmatique et progressive.

  • Moderniser le droit des affaires ( 3 Articles )

    Objectif stratégique: Moderniser l'Environnement juridique 

    Engagée dans les années quatre-vingt dix, la réforme du droit des affaires au Maroc a suivi un rythme soutenu, conduisant à la refonte de lois anciennes et l’adoption de nouvelles lois indispensables  à la modernisation du cadre légal du pays. Afin de renforcer la compétitivité du  droit des affaires marocain, la Commission Nationale favorisera l’adoption des meilleures pratiques internationales  et veillera à l’amélioration de la préparation des textes, leur mise en œuvre, et leur accès au plus grand nombre.

  • Améliorer la résolutions des litiges commerciaux ( 3 Articles )

    Objectif stratégique: Améliorer la résolution des litiges commerciaux

    Le Maroc dispose d’un cadre juridique modernisé et complet pour la résolution des litiges commerciaux depuis la création des tribunaux de commerce et la récente loi sur la médiation et l’arbitrage. Afin que ces progrès se traduisent de manière effective par une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, des avancées importantes restent à réaliser en matière d’organisation des tribunaux, de formation du personnel judiciaire, et de professionnalisation des médiateurs et des arbitres.

  • Améliorer la concertation sur les réformes ( 3 Articles )

    Objectif stratégique: Améliorer la concertation et la communication sur les réformes

    Dans le cadre de sa stratégie d’ouverture économique, le Maroc a engagé de nombreux chantiers de réforme touchant toutes les dimensions de l’environnement des affaires. Parfois dispersées et méconnues, ces initiatives méritent d’être hiérarchisées et intégrées dans un cadre stratégique global qui bénéficierait d’une communication forte au niveau national et international. Dans cette perspective, la Commission Nationale mènera des actions visant à sensibiliser les investisseurs aux réformes initiées par le Maroc. Elle veillera aussi à en place des outils d’analyse permettant de hiérarchiser de manière méthodique les priorités de réforme.

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