Moderniser le droit des affaires

Objectif stratégique: Moderniser l'Environnement juridique 

Engagée dans les années quatre-vingt dix, la réforme du droit des affaires au Maroc a suivi un rythme soutenu, conduisant à la refonte de lois anciennes et l’adoption de nouvelles lois indispensables  à la modernisation du cadre légal du pays. Afin de renforcer la compétitivité du  droit des affaires marocain, la Commission Nationale favorisera l’adoption des meilleures pratiques internationales  et veillera à l’amélioration de la préparation des textes, leur mise en œuvre, et leur accès au plus grand nombre.

1 Diagnostic
2 Orientation de réforme
3 Actions prioritaires en 2010
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